Les frontières fiscales du vin (1) et le risque de sur-complexité administrative

Ah, encore un titre bizarre. Oui parce que frontières est un mot à plusieurs sens que j’emploie au pluriel en plus. Comme la frontière d’un pays ? Oui, parce que le vin constitue un univers qui a ses codes, ses usages, un territoire plus large que le pays dont il est issu, des producteurs, les vignerons et des amateurs pour chanter leurs louanges et boire le vin. Le vin est une langue qui se parle dans tous les pays du monde. Il faut entendre Catherine Breton de Bourgueil de retour du Japon raconter comment elle fait des dégustations, sans parler japonais et les amateurs de vin, sans parler l’anglais. Le courant passe. Dans cet exemple, le vin abolit les frontières politiques et celle de la langue.

Mais il y a bien d’autres frontières, parfois aussi très réelles, celles du pays d’origine, la France par exemple. Tiens, je croyais que nous étions en union avec les autres pays européens. Moi aussi, mais c’est vrai qu’il y a loin parfois entre la vision intellectuelle d’une situation, l’appartenance à l’Union européenne, et la réalité terrain surtout pour des produits comme le vin. Il s’agit des frontières fiscales.

L’autre jour lors du SIVAL, j’ai assisté au Parc des Expos d’Angers à une très intéressante rencontre entre la CCI d’Angers et deux responsables Douane, l’une spécialisée sur les relations avec du vin désireux de développer ou de se lancer à l’export. L’accent était évidemment différent selon les deux situations. On peut supposer que les entreprises, mieux outillées à l’export sont plus concernées par ce qu’on appelle le Grand Export. Et les petites structures – les vignerons- par les ventes intra-communautaires. C’est ce qui ressortait des questions de la salle. Tout se déroulait normalement jusqu’au moment où on en est venu aux ventes aux touristes étrangers de passage au chai.

Et là, la situation a changé, du fait d’une réelle difficulté des TPE (très petites entreprises) à assimiler en un temps record autant de modifications réglementaires et de dématérialisation des échanges en particulier avec la douane. La situation pour les ‘petits’, qui tournent parfois à 3 au domaine, le vigneron à tous les postes, l’ouvrier dans les vignes et le chai et l’épouse de patron à l’administratif et aux ventes. Encore est-ce là, une situation relativement tenable si le domaine commence à avoir une petite notoriété et ne doit pas tout lancer et apprendre d’un seul coup. La situation actuellement est difficile au point que plusieurs participantes ont expliqué qu’elles renonçaient à vendre à des étrangers de passage au vu de la complexité de la vente de produits soumis à accises. Devenir opérateur agrée pour pouvoir bénéficier de la suspension de droits lors de la circulation n’a rien d’une évidence quand on est un petit vigneron.

L’Europe en est bien consciente. C’est la raison pour laquelle, elle lance une opération à laquelle la Douane française est étroitement associée. Celle-ci, ainsi que ses 26 collègues, doit faire remonter l’information concernant ce risque de sur-complexité administrative, afin que l’UE puisse y apporter remède. Ce sera temps et à mon avis, ce ne sera pas facile, vu la logique douanière et fiscale. Le risque de sur-complexité administrative est un mot que j’invente pour désigner un risque tel qu’il empêche un professionnel de réaliser des ventes portant sur quelques bouteilles ou cartons. En ce moment, il est vrai, je planche sur les risques de toutes catégories que doivent supporter et anticiper les entreprises à l’international, à l’export et à l’import. On parle toujours des uns et pas des autres. Si donc, vous avez de dire à la Douane combien et comment les obligations fiscales portant sur la circulation des produits vous pèsent, appelez la Douane, vous rendrez service à tous et vous ferez évoluer la situation plus vite. Vous pouvez le faire par mail : pae-nantes@douane.finances.gouv.fr